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Condition Générale de Vente

Les conditions de vente ci-dessous priment toutes les conditions d'achat pouvant figurer sur les commandes ou tout autre document. Toutes acceptation de fourniture implique de plein droit l'acceptation des présentes: Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorqu'elles sont expédiées franco. Il en résulte de convention expresse et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, toute facture non réglée à la date prévue portera intérets de 1.5 % par mois de retard à compter de l'échéance. La dite stipulation ne pourra en aucun cas être interprétée comme valant tolérance dans le délai de paiement. En cas de recouvrement contentieux tout effet ou facture impayé sera majoré d'une indemnité à titre de clause pénale, non déductible de 15 % après mise en demeure et sans que les Tribunaux puissent modifier la présente cause pénale. Dans le cas d'une vente à crédit, de defaut de paiement, même partiel, d'une seule des échéances entraînera de plein droit la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes qui nous sont dues à quel que titre que ce soit.

LES DELAIS DE PAIEMENT ( Loi 921442 du 31-12-92) En cas de réglement anticipé par rapport à la date de paiement figurant au pied de facture, un escompte de 1% par mois, sera décompté au profit de l'acquéreur. Il sera calculé par tranche minimum d'un mois à compter de cette date. En cas de réglement en retard, des conditions générales de vente s'appliqueront sans qu'aucune contestation ne soit possible.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE: La marchandise reste notre propriété jusqu'au complet paiement du prix. L'acheteur est responsable des marchandises dès la livraison y compris des risques de transport. La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues. L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises concernées. En cas de litige, les tribunaux d'Angers sont seuls compétents.